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Conditions Générales de Ventes


Le site soyonsbijoux.fr est édité par la société BLBB,SASU au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé :

11 rue Michaud

77730 CITRY

Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 823 715 529,

SIREN : 823715529

Code NAF:4778C

Adresse du site Web : www.soyonsbijoux.com

Téléphone : 0160220124

Numéro de TVA intracommunautaire :

Service client du site :

Par téléphone : du mardi au Samedi (sauf jours fériés) de 10h00 à 19 heures au 09

Par courrier : BLBB,11 Rue Michaud 77730 CITRY     

Par courrier électronique : soyonsbijoux@gmail.com

Service après-vente :

Par téléphone : du mardi au Samedi (sauf jours fériés) de 10 à 19 heures au09 64 45 41 44

Par courrier : BLBB, 11 rue Michaud 77730 CITRY

Par sms : 06 27 24 44 72

Par courrier électronique : soyonsbijoux@gmail.com

Hébergeur du site : oxatis.com

Responsable du site : Marie-Hélène BOUDESSEUL LE BIHAN

Pour des raisons de sécurité, nous travaillons en flux tendu, aucun article n’est en stock au siège social

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.soyonsbijoux.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société. 

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. 

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". 

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. 

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "valider et payer ».

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. 

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. 

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. La société BLBB, propriétaire du site soyonsbijoux.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, quantité de produits commandés).

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de la société BLBB.

Le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

GRAVURES ET CREATIONS SPECIALES

Pour toute demande de création spéciale ou de gravure, vous vous engagez à ne proposer que des dessins, textes ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

Pour toute commande d'une création spéciale, un acompte de 40% vous est demandé. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte n'est pas remboursable.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Une participation forfaitaire de 20,00 € vous sera demandée pour une livraison express en Chronopost 24h, qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) hors la communauté de commune de la FERTE SOUS JOUARRE, où la livraison est gratuite pour tout achat supérieur à 50 euros. Pour toute autre livraison sur la France métropolitaine, au-delà de 75 euros, les frais de livraison sont offerts. Contactez-nous depuis la France métropolitaine, Corse comprise, au 01 60 22 01 24 

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. 

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. 

Les produits demeurent la propriété de la société BLBB soyonsbijoux.fr jusqu'au complet paiement du prix. 

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par compte PayPal, carte bancaire VISA et EUROCARD, MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM.

Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte. 

LIVRAISON

Dans la communauté de communes de la FERTE SOUS JOUARRE, hors commande spéciale, et dans la limite des stocks disponibles,  pour tout achat supérieur à 50 €, la livraison, gratuite, peut être effectuée dans la journée, par nos soins 7/7j :

  • Dans la journée à partir de 15h00 pour toute commande effectuée avant 12h00
  • Le lendemain de 7h00 à 21h00 si commande effectuée après 12h00, dans la limite des stocks disponibles.
  • Pour tout achat inferieur à 50 € des frais de port de 5 € seront appliqués.

Pour tout autre lieu, et pour tout article disponible, hors commande spéciale (gravure ou modèle personnalisé), la livraison est offerte dès 100 euros d’achat. Offre valable pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Cette offre ne s’applique pas pour les livraisons par Chronopost. Pour toute commande inferieure à 100 euros, des frais de port de 20€ seront appliqués

Les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse, (colissimo ou Chronopost, selon le délai demandé), à compter de votre commande passée avant midi ou dans l’heure qui suit votre commande, de 10H00 à 12H30 et de 15H00 à 19H00 du mardi au samedi, dans la bijouterie JUSSEAUME, 11 rue des pelletiers 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE

 Si vous avez choisi une livraison, So Colissimo, en bureau de poste ou en bijouterie, votre commande sera conservée en point de retrait So Colissimo, en bureau de poste, ou en bijouterie JUSSEAUME,10 jours (pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis). Si vous avez choisi la livraison express en Chronopost 24H une participation forfaitaire liée au frais de traitement de la commande de 20,00 € est facturée.

Pour une livraison dans les DROM-COM, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 40€ est facturée, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au09 64 45 41 44.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant au09 64 45 41 44ou par sms au 06 27 24 44 72 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes conditions de ventes ne constituera pas une faute imputable à BLBB (www.soyons bijoux.com) dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-19-4 du Code de la Consommation.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif. 

Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter. 

Pour l'exercice de votre droit de rétractation vous pouvez nous envoyer un e-mail  à : soyonsbijoux@gmail.com, nous téléphoner au 09 64 45 41 44du mardi au samedi, de 10h00 à12h30 et de 15h00 à 19h00, envoyer un sms au 06 27 24 44 72, ou nous écrire à BBLB service après-vente 11 rue Michaud 77730 CITRY. Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à BBLB service après-vente, 11 rue Michaud, 77730 CITRY, accompagné du « bon d’échange et de retour », envoyé avec votre colis, du certificat de garantie et de l’éventuelle notice d’utilisation, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation.

Pour une commande avec une livraison par point de retrait So Colissimo ou en bijouterie, vous pouvez aussi nous le retourner dans le point de retrait So Colissimo de votre choix. Vous pouvez également nous le retourner gratuitement dans notre boutique BIJOUTERIE JUSSEAUME, 11 rue des pelletiers, 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris

Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. 

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par BLBB soyonsbijoux.com après vérification de l’état de l’article. 

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal, nous vous remboursons le prix de votre article, ainsi que la participation forfaitaire éventuelle aux frais de traitement de la commande, à l’exclusion des taxes nationales pour une livraison hors Union Européenne qui restent à la charge du client. Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ou de non restitution du cadeau assorti à une obligation d’achat. 

Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par BLBB d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé. 

GARANTIE CONSTRUCTEUR

Les montres bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises comme indiqué ci-dessous. 

Pour protéger votre article lors du transport, placez-le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à BLBB 11 rue Michaud, 77730 CITRY, accompagné de son certificat de garantie dûment rempli et tamponné. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation.

L’étendue, la durée de cette garantie, que la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de votre montre (hors les cas de défaillance du fournisseur) diffèrent selon les marques, aussi nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties constructeur.

Généralement, les garanties Constructeur ne couvrent pas :

- Le remplacement des consommables (piles, bracelets de montre…) 

- L’utilisation anormale ou non conforme du produit 

- Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur 

- Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…)

Lorsque la Garantie Constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur et qui vous sera communiqué par BLBB. Dans le cas où vous demanderiez le renvoi de l’article sans les réparations proposées par le devis, des frais administratifs pourront être facturés par le constructeur. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires. 

En cas d’accord de votre part sur le devis, un acompte de 40% devra être réglé à l’ordre de BLBB, le solde sera quant à lui réglé à réception de votre colis à l’aide du coupon de paiement joint au produit réparé.

SERVICE APRES VENTE

Un professionnel qualifié est à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation. 

Il peut également intervenir après le terme de la garantie commerciale. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale (les frais d'envoi de l'article étant à votre charge) ou rendez-vous dans la boutique de notre partenaire : bijouterie Jusseaume 11 rue des Pelletiers 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE. 

Pour protéger votre article lors du transport, placez-le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé BLBB, 11 rue Michaud 77730 CITRY, accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles peuvent nous être retournés seulement par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation.

Un devis gratuit pourra vous être envoyé à réception de votre article. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois à compter de sa date d'émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 40% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés après réception du devis accepté dans le délai spécifié sur le devis, et votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais, si l'intervention n'est pas réalisable ou en cas de refus de votre choix. 

En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l'article seront à votre charge. 

Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale. Nous prenons également en charge les réparations des montres de marques pour lesquelles nous sommes agréés. 

Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à soyonsbijoux@gmail.com, nous téléphoner au 09 64 45 41 44, nous envoyer un sms au 06 27 24 44 72, ou nous écrire à BLBB, 11 rue Michaud 77730 CITRY

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis Service Après-Vente pour vous rétracter. En cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons l'acompte éventuel de 40%, au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client. Les frais de renvoi de l'article seront à notre charge. 

En cas d'exécution, sur votre demande, d'une réparation avant la fin du délai légal de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le devis.

GARANTIES LEGALES

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.133-3, L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Article L. 211-15 du Code de la consommation :

 Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur professionnel reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Article L 211-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

Certains produits ou services peuvent donner lieu à une garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente sur le site soyonsbijoux.com

Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun consommateur ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

Cette garantie pourra être exercée par le client soit directement auprès de l’éditeur, soit en se rendant chez un dépositaire de la marque de la montre acquis par le client.

La garantie internationale couvre uniquement les problèmes liés au bon fonctionnement de la montre. La pile, le bracelet et le verre ne rentre pas dans les éléments couverts par la garantie internationale.

Exclusion de garantie : Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le consommateur ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Tous les dommages résultant de soins inadéquats ou insuffisants, d'un accident ou d'une usure normale ne peuvent pas être pris en garantie.

Les bijoux, bagues,bracelets, ou pendentifs ne sont pas vendus avec une garantie.

ENVIRONNEMENT

La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de BLBB. 

Conformément à un Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), la société BLBB s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des éléments électroniques contenus dans nos montres à quartz mis sur le marché après le 13/08/2005. 

Afin d’identifier les équipements concernés par cette règlementation, un pictogramme représentant une poubelle à roulettes barrée d’une croix sera marqué sur la notice d’utilisation et sur le certificat d'authenticité et de garantie des montres à quartz. 

Ce pictogramme signifie que vous ne devez en aucun cas jeter le produit usagé dans la nature, dans les poubelles d’ordures ménagères ou avec les autres déchets municipaux non triés, afin qu’il puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage. 

Des points de collecte sélective sont mis à votre disposition par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. 

Si vous le souhaitez, la société BLBB reprend gratuitement, chez notre partenaire BIJOUTERIE JUSSEAUME ( 11 rue des Pelletiers 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE) votre équipement électrique ou électronique (montres à quartz, réveils, pendules et pendulettes à quartz) usagé à l’occasion de l’achat d’un produit du même type. 

Les piles usagées doivent être retirées avant de jeter le produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage. 

Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, vous agirez ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.

En cas de reprise par BLBB, nous assurerons le tri sélectif des déchets, le retrait des piles usagées et nous nous assurerons que les matériaux sont traités et valorisés dans le respect de l’environnement en nous adressant à des organismes de recyclage et en versant une contribution financière auprès d’un éco-organisme agréé. 

Pour financer le traitement et le recyclage des produits usagés auprès des organismes agréés, le prix de nos montres à quartz et autres appareils électriques et électroniques tient compte d'une éco-participation dont le barème varie selon la nature du produit (0,01€ TTC pour une montre à quartz, 0,05€ TTC pour les réveils, pendules et pendulettes a quartz. Tarif en vigueur au 01/06/2013) et qui ne peuvent bénéficier d’aucune remise.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site soyonsbijoux.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la société BLBB. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de la société BLBB.